Excerpt from De l'Administration Et de la Liquidation de la Succession B�n�ficiaire: Th�se pour le Doctorat �s-Sciences Juridiques

D'abord la s�paration des patrimoines. Elle est l'effet le plus important du b�n�fice d'inventaire. Elle nous appara�t comme la cons�quence n�cessaire de l'acceptation b�n�fi ciaire, si nous examinons le jeu des principes qui engendrent la confusion des patrimoines dans l'acceptation pure et sim ple. Le principe de l'obligation u/fra aires ne joue pas, dans l'acceptation pure et simple, le r�le d'id�e premi�re; il n'est qu'un d�riv�, un corollaire de cette fiction c�l�bre qui nous vient des Romains: /zoercs persona/n dcfwzcli sus/incl. C'est cette fiction de la continuation de la personne du d�funt par l'h�ritier qui est l'id�e maitresse de la matiere c'est elle qui engendre n�cessairement l'obligation ind�finie de l'h�ritier aux dettes du d�funt; elle engendre aussi, et. Non moins n�cessairement, la confusion du patrimoine de l'h�ritier et de celui du d�funt. Voici, en effet, ce qui se passe dans l'acceptation pure et simple. L'h�ritier, continuateur fictif de la personne du d�funt, s'assimile en quelque sorte pour la faire revivre, la volont� de ce dernier avec tous les liens d'obligation dont elle est encha�n�e il devient d�biteur � sa place, ou, mieux encore, il fait sienne la dette du d�funt. D�s lors, par un effet pour ainsi dire r�flexe, tout simple ment parle jeu de ce principe que tous les biens d'un debi teur r�pondent de sa dette, ses biens personnels doivent servir � la garantie des dettes h�r�ditaires qui lui sont deve nues personnelles, de m�me que les biens h�r�ditaires doi vent venir augmenter le gage de ses cr�anciers personnels. Nous disons cr�anciers personnels et biens personnels d'une part, cr�anciers h�r�ditaires et biens h�r�ditaires d'autre part: cette opposition n'a plus sa raison d'�tre: elle ne faitque rappeler la d�marcation qui existait auparavant; mais cette d�marcation n'existe plus, car la fiction que l'on appli que ici et qui fait passer la personne du d�funt dans celle de l'h�ritier entraine comme corollaire, outre l'obligation u/im virus, la confusion des patrimoines et des cr�anciers. Desur mais, il n'y a plus qu'un seul concours de m�mes cr�anciers sur un seul et m�me patrimoine.

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