Excerpt from Arrest de la Cour de Parlement, Qui Condamne Diff�rens Particuliers au Bannissement Et au Bl�me, &C. Pour Avoir Colport� Et Vendu Diff�rens Libelles Contre l'Autorit� du Roi Et l'Honneur des Magistrats: Extraits des Registres du Parlement, du 29 Janvier 1774

En ex�cution defdits Arr�ts parde'va11t ledit Con feiller Rapporteur, le 14 Juillet jours fuivans 1772; l'original de l'exploit d' aflignation donn�e' a la demoifelle Damian l'ain�e le 19 dudit mois de Juillet, en vertu de 1' Ordonnance de Mc Go�zm�rin, Confeil ler-rapporteur, du 13 dudit mois pour d�p�fer' v�rit� en l'informa tion c1 - deflus ordonn�e, 1 Ordonnance dudit Confeiller du du m�me mois po'rtant que ladite demoifelled�nian fei'oit realfig11�e' a compa _roir le lendemain l' afiigna_ti�n' a elle donn�e en c_onf�quence, par exploit dudit 10... 27 Juillet; le certificatde Me Freinyn, Greflier de la Cour' du 18 dudit mois de Juillet qui attefi� que ladite demoifelle Banjan n eli point comparue au Gf�lfe de la Cour pour fatisfaire aux Ordonnances aflign�tions' fufdat�e5� autre Ordonnance dudit M� Goeimann, Confei Ier, du 29 du m�me mois de Juillet, par laquelle il a �t� donn� d�faut contre ladite demoifelle Damian l'ain�e, pour le profit, l'amende por't�e par l'ordonnance a �t� d�clar�e contre elle encourue; en conf�qu_ence, il a �t� ordonn� que ladite demoif�lle Damian ferait par le premier Huifiier de la Cour fur ce requis r_�aflign�e � leffet d'�tre entendue en ladite information' a comparoir au Greffe criminel de la Cour le Vendredi 31 dudit mois de Juillet, huit heures du matin pour y d�pofer V�rit�, avec d�claration que, faute de com par0ir elle y fefoit contrainte par emprifonhement de fa perfonne. Conform�ment' a l'ordon�ance; laflignation � elle donn�e en conf� quenc' e par exploit du m'�nde jour 19 Juillet autre certificat de M� Fremyn, Greflier de la Cour du m�me jour 31 Juillet, qui att�lle' que la demoifelle Danjan n 'cfl point comparue au Greffe de la Cour pour fatisfaire aux Ordonnances afiignations fufdai�es; l'a - tr�t de la Cour rendu, toutes les Chambres affembl�es, fur les cohclufions du Procureur G�n�ral du Roi le 5 Ao�t 1772, par lequel il _a �t� ordonn� que l'information feroit continu�e, dans laq1ielle continuation d'in formation, de Rochebruhe, Mutel Serreau, C�m1hifl'aires au Ch� relet de Paris, ferbient entendus en d�pofition; cependant qu'� la requ�te du Procureur G�n�ral du Roi les nomm�s Jean Laguery� Henri de la Roche, F1an�ois Philippes - 'joachim Peflrel, L�uife - � Charlot-te Frer�, fa femme, &cl�ment-guill'au1fie Fran�ois �braharm Jacques Fran�ois 'de Quincy Claude Bridel, veuve de Charles M�qui gnon, Pierre Claude Sinionnbt, Fran�ois - Am_�d�� kaufl'ma-�nn, l� nomm� Laurent, de l'� age d'environ trente ans de taille de1ivifdmcinq pieds gro's_& trapu', ayant les cheveux noirs de gros fonrcils noirs le vifageplein rouge portant les cheveux tant�t.en long:, tant�t retr'oufl�'s fous une perruque en bonnet v�tu tant�t d'un habit noir tant�t d'un habit gris {marchant fort vite � grands pas.

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