Excerpt from Annales de l'Ecole Libre des Sciences Politiques, 1895, Vol. 10: Recueil Bimestriel Publie Avec la Collaboration des Professeurs Et des Anciens Eleves de l'Ecole

Est-ce a dire que tout soit mauvais dans cet oustav? Il contenait a coup sur quelques bonnes dispositions et cela n'a rien d'etonnant, puisqu'il etait necessaire de donner a la tyrannie oligarchique que l'on preparait toutes les apparences de la liberte la plus complete. C'est ainsi que le sultan disait dans l'article 27 Ma volonte expresse est que tous les habitants de la Serbie, sujets de ma Sublime Porte, soient proteges dans leurs biens, leurs personnes, leur honneur et leurs dignites. Il est contraire a ma volonte imperiale qu'un indi vidu quelconque soit prive de ses droits civils sans un jugement prea lable ou qu'il encoure une vexation ou une punition illegale Il ajoutait a l'article 28 En consequence, un Serbe ne pourra etre passible de l'amende ou d'une peine corporelle quelconque avant d'avoir ete juge et condamne conformement a la loi et un peu plus loin Chaque Serbe se conformant aux lois est maitre et proprie taire absolu de ses biens Liberte absolue des personnes, inviola bilite des proprietes privees, quelles fallacieuses promesses, quels beaux mots, etrangement propres a abuser un peuple neuf! Ne croirait-on pas en les lisant qu'ils datent d'une de ces grandes epo ques de justice, Ou l'ideal des Etats semble pret d'etre realise? A dire vrai, l'oeuvre du legislateur qui a redige l'oustav, ressemble a s'y meprendre a notre Declaration des droits de l'homme et du citoyen. Ce qui contribue encore a rendre l'illusion plus complete, c'est que le hatti-cherif fait disparaitre un certain nombre d'abus absolument identiques aceux qui existaient chez nous sous l'ancien regime. A l'article 49, il prescrit qu'aucun Serbe ne pourra desormais etre com mande pour des corvees. Il fonde la liberte du commerce, que le prince, d'accord au preabable avec le senat, ne pourra restreindre que temporairement et seulement en ce qui concerne certains arti cles. Il consacre la liberte des cultes Chaque citoyen aura pleine liberte de pratiquer sa religion, y est-il dit, d'apres les ceremonies en usage, ainsi que de choisir sans l'assistance et la surveillance du prince, son metropolitain et ses eveques Enfin il etablit l'impot d'une maniere equitable et fixe la hierarchie judiciaire et administrative.

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