Excerpt from Accidents du Travail: Loi du 9 Avril 1898 Modifee Per Celles des 22 Mars 1902 Et 31 Mars 1905; R�glements d'Administration Publique, D�crets Et Arr�t�s Relatifs A Son Ex�cution; Commentaire Pratique Et Revue de Jurisprudence

Laissant donc de c�t� les consid�rations �conomiques, les questions de pure th�orie, nous nous sommes born�s a indi quer d'une fa�on aussi concise et aussi compl�te que possible, l'�tat actuel des conditions d'application de cette loi.

Le texte vot� par les Chambres pr�sente, en effet, parfois des lacunes et des obscurit�s sur lesquelles les tribunaux ont eu a s'expliquer. Bien qu'elles soient parfois contradictoires, les d�cisions rendues sur ces divers points sont cependant auj our d'hui assez nombreuses pour qu'il soit, d�s � pr�sent, pos sible de d�terminer le courant que para�t devoir suivre la jurisprudence. Un certain nombre d'entre elles d'ailleurs ont d�j� �t� soumises � l'examen de la Cour de cassation et on peutconsid�rer les arr�ts rendus par elle sur ces divers points connue ayant un caract�re d�finitif.

Le moment nous para�t donc venu de coordonner tous ces documents et de faire conna�tre l'interpr�tation que la pra tique judiciaire a donn�e a notre loi.

Rien n'avait encore �t� fait dans ce sens et il nous a paru que ce serait un service a rendre a ceux que leurs occupations emp�chent de recourir aux volumineux trait�s dont nous parlions tout a l'heure et de d�pouiller les recueils de juris prudence, que de leur fournir un instrument de travail leur permettant de trouver rapidement les renseignements de tout genre dont ils peuvent avoir besoin.

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